Arrêté du 4 octobre 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 septembre 2008

Art. 9

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Modification des critères de classification des eaux de baignade

Résumé. Les eaux de baignade sont maintenant classées comme étant de bonne qualité si elles ne sont pas classées en qualité insuffisante et si elles répondent à certaines normes bactériennes.

A modifié les dispositions suivantes :

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