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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères de classification des eaux de baignade
Résumé. Les eaux de baignade sont maintenant classées comme étant de bonne qualité si elles ne sont pas classées en qualité insuffisante et si elles répondent à certaines normes bactériennes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 septembre 2008Art. 9 : Critères pour une eau de baignade de bonne qualité
→ Version 2
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- Arrêté du 22 septembre 2008Art. 9