Arrêté du 22 septembre 2008

Article 1

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Article 1

Les prélèvements d'eau mentionnés aux articles D. 1332-23 (Surveillance et contrôle des eaux de baignade) et D. 1332-24 (Contrôle sanitaire des eaux de baignade) du code de la santé publique et réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire doivent être effectués à intervalles réguliers tout au long de la saison balnéaire. L'intervalle maximal entre deux prélèvements successifs ne doit pas être supérieur à un mois au cours de la saison balnéaire.

Cet intervalle maximal est de quinze jours dans le cas d'eaux de baignade pouvant être affectées par des pollutions à court terme.

L'agence régionale de santé fixe en accord avec le laboratoire concerné les dates prévisionnelles des prélèvements et analyses du contrôle sanitaire avant le début de la saison balnéaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 septembre 2008 · Dernière version le 7 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle sanitaire des eaux de baignade

Résumé. Les eaux de baignade doivent être contrôlées régulièrement pendant la saison pour s'assurer qu'elles sont sûres.

Les prélèvements d'eau mentionnés aux articles D. 1332-23 (Surveillance et contrôle des eaux de baignade) et D. 1332-24 (Contrôle sanitaire des eaux de baignade) du code de la santé publique et réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire doivent être effectués à intervalles réguliers tout au long de la saison balnéaire. L'intervalle maximal entre deux prélèvements successifs ne doit pas être supérieur à un mois au cours de la saison balnéaire.

Cet intervalle maximal est de quinze jours dans le cas d'eaux de baignade pouvant être affectées par des pollutions à court terme.

L'agence régionale de santé fixe en accord avec le laboratoire concerné les dates prévisionnelles des prélèvements et analyses du contrôle sanitaire avant le début de la saison balnéaire.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 septembre 2008 au jeudi 6 octobre 2011

Source : Légifrance