Arrêté du 4 octobre 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 septembre 2008

Art. 10

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Modification des critères de qualité des eaux de baignade

Résumé. Les eaux de baignade sont désormais classées comme excellentes si elles respectent deux critères stricts concernant la pollution.

A modifié les dispositions suivantes :

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