Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des critères de qualité des eaux de baignade
Résumé. Les eaux de baignade sont désormais classées comme excellentes si elles respectent deux critères stricts concernant la pollution.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 septembre 2008Art. 10 : Critères pour une eau de baignade de qualité excellente
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 22 septembre 2008Art. 10