Arrêté du 22 septembre 2008

Article 5

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Article 5

La fréquence d'échantillonnage prévue par le contrôle sanitaire et mentionnée à l'article D. 1332-23 du code de la santé publique (Surveillance et contrôle des eaux de baignade) peut être seulement de trois prélèvements et analyses par saison balnéaire dans le cas d'une eau de baignade pour laquelle la saison balnéaire ne dépasse pas huit semaines ou qui est située dans une région soumise à des contraintes géographiques particulières.

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En vigueur depuis le 26 septembre 2008 · Dernière version le 7 octobre 2011

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Réduction des tests d'eau pour certaines plages

Résumé. Pour certaines plages, on peut réduire les tests d'eau à trois fois par saison si la saison est courte ou dans des zones difficiles d'accès.

La fréquence d'échantillonnage prévue par le contrôle sanitaire et mentionnée à l'article D. 1332-23 du code de la santé publique (Surveillance et contrôle des eaux de baignade) peut être seulement de trois prélèvements et analyses par saison balnéaire dans le cas d'une eau de baignade pour laquelle la saison balnéaire ne dépasse pas huit semaines ou qui est située dans une région soumise à des contraintes géographiques particulières.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 septembre 2008 au jeudi 6 octobre 2011

Source : Légifrance