JORF n°0281 du 3 décembre 2016

Article 7

Article 7

L'arrêté du 22 mai 2000 portant création du certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 22 mai 2000 portant création du certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur est abrogé.