Article 8
Abrogé depuis le 2016-12-04 par Arrêté du 4 novembre 2016 - art. 7
La première session du CLES aura lieu au cours de l'année universitaire 2000-2001.
1 version
JORF n°137 du 15 juin 2000
Article 8
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 16 juin 2000
Abrogé le dimanche 4 décembre 2016
La première session du CLES aura lieu au cours de l'année universitaire 2000-2001.