Arrêté du 22 mai 2000

Article 9

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Article 9

A titre transitoire, le jury pourra attribuer le premier degré du CLES aux étudiants ayant validé la formation en langue du premier cycle après étude des modalités de cette validation et des résultats obtenus, sous réserve que le candidat ait satisfait aux deux conditions suivantes :

- avoir suivi au cours de son cursus de premier cycle une formation d'un minimum de cinquante heures ;

- avoir vu ses compétences reconnues lors d'un contrôle des aptitudes comportant notamment une note d'oral.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 décembre 2016

Créé le 16 juin 2000 · Abrogé le 4 décembre 2016

A titre transitoire, le jury pourra attribuer le premier degré du CLES aux étudiants ayant validé la formation en langue du premier cycle après étude des modalités de cette validation et des résultats obtenus, sous réserve que le candidat ait satisfait aux deux conditions suivantes :

- avoir suivi au cours de son cursus de premier cycle une formation d'un minimum de cinquante heures ;

- avoir vu ses compétences reconnues lors d'un contrôle des aptitudes comportant notamment une note d'oral.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 juin 2000 au samedi 3 décembre 2016

Source : Légifrance