Arrêté du 22 mai 2000

Article Annexe

Abrogé4 décembre 2016

Créé le 16 juin 2000

Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 22 juin 2000, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

L'arrêté et l'ensemble de ses annexes seront diffusés par les centres précités.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 juin 2000 au samedi 3 décembre 2016