Arrêté du 22 mai 2000

Article 5

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Article 5

Le CLES est organisé par les établissements publics d'enseignement supérieur autorisés à le mettre en œuvre, seuls ou conjointement, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur de la recherche (CNESER).

Lorsque plusieurs établissements d'enseignement supérieur s'associent pour organiser le CLES, une convention régit leurs relations.

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Abrogé4 décembre 2016

Créé le 16 juin 2000 · Abrogé le 4 décembre 2016

Le CLES est organisé par les établissements publics d'enseignement supérieur autorisés à le mettre en œuvre, seuls ou conjointement, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur de la recherche (CNESER).

Lorsque plusieurs établissements d'enseignement supérieur s'associent pour organiser le CLES, une convention régit leurs relations.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 juin 2000 au samedi 3 décembre 2016

Source : Légifrance