Arrêté du 22 mai 2000

Article 10

Abrogé4 décembre 2016

Créé le 16 juin 2000

La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 4 décembre 2016

Abrogé parArrêté du 4 novembre 2016art. 7

En vigueur du vendredi 16 juin 2000 au samedi 3 décembre 2016