Abrogé par Arrêté du 4 novembre 2016 - art. 7
Créé le 16 juin 2000 · Abrogé le 4 décembre 2016
La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 mai 2000
La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 4 novembre 2016 - art. 7
Créé le 16 juin 2000 · Abrogé le 4 décembre 2016
La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 4 décembre 2016
Abrogé parArrêté du 4 novembre 2016art. 7
En vigueur du vendredi 16 juin 2000 au samedi 3 décembre 2016
Source : Légifrance