Article 10
Abrogé depuis le 2016-12-04 par Arrêté du 4 novembre 2016 - art. 7
La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°137 du 15 juin 2000
Article 10
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 16 juin 2000
Abrogé le dimanche 4 décembre 2016
La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.