JORF n°137 du 15 juin 2000

Article 3

Article 3

Sont admis à se présenter au CLES les candidats engagés dans une formation de l'enseignement supérieur conduisant à la délivrance d'un diplôme ou d'un titre reconnu par l'Etat.

L'inscription à chacun des niveaux du CLES peut être effectuée par l'étudiant à tout moment de son parcours de formation et dans plusieurs langues.

Dans une même langue et à un même niveau, un étudiant ne peut s'inscrire à une même session que dans un seul établissement.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 16 juin 2000

Abrogé le dimanche 4 décembre 2016

Sont admis à se présenter au CLES les candidats engagés dans une formation de l'enseignement supérieur conduisant à la délivrance d'un diplôme ou d'un titre reconnu par l'Etat.

L'inscription à chacun des niveaux du CLES peut être effectuée par l'étudiant à tout moment de son parcours de formation et dans plusieurs langues.

Dans une même langue et à un même niveau, un étudiant ne peut s'inscrire à une même session que dans un seul établissement.