Arrêté du 22 mai 2000

Article 3

Abrogé4 décembre 2016

Créé le 16 juin 2000

Sont admis à se présenter au CLES les candidats engagés dans une formation de l'enseignement supérieur conduisant à la délivrance d'un diplôme ou d'un titre reconnu par l'Etat.

L'inscription à chacun des niveaux du CLES peut être effectuée par l'étudiant à tout moment de son parcours de formation et dans plusieurs langues.

Dans une même langue et à un même niveau, un étudiant ne peut s'inscrire à une même session que dans un seul établissement.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 4 décembre 2016

Abrogé parArrêté du 4 novembre 2016art. 7

En vigueur du vendredi 16 juin 2000 au samedi 3 décembre 2016