Abrogé4 décembre 2016
Abrogé par Arrêté du 4 novembre 2016 - art. 7
Créé le 16 juin 2000
Le CLES est assorti de la mention de la langue et de l'un des trois niveaux de qualification définis en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 22 mai 2000
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 4 décembre 2016
Abrogé parArrêté du 4 novembre 2016art. 7
En vigueur du vendredi 16 juin 2000 au samedi 3 décembre 2016