Arrêté du 22 mai 2000

Article 2

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Article 2

Le CLES est assorti de la mention de la langue et de l'un des trois niveaux de qualification définis en annexe au présent arrêté.

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Abrogé4 décembre 2016

Créé le 16 juin 2000 · Abrogé le 4 décembre 2016

Le CLES est assorti de la mention de la langue et de l'un des trois niveaux de qualification définis en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 juin 2000 au samedi 3 décembre 2016

Source : Légifrance