Article 2
Abrogé depuis le 2016-12-04 par Arrêté du 4 novembre 2016 - art. 7
Le CLES est assorti de la mention de la langue et de l'un des trois niveaux de qualification définis en annexe au présent arrêté.
1 version
JORF n°137 du 15 juin 2000
Article 2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 16 juin 2000
Abrogé le dimanche 4 décembre 2016
Le CLES est assorti de la mention de la langue et de l'un des trois niveaux de qualification définis en annexe au présent arrêté.