Arrêté du 22 mai 2000

Article 4

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Article 4

Les épreuves relatives à chacun des niveaux du CLES sont organisées, dans chacun des grands secteurs de formation, conformément à l'annexe au présent arrêté. Les trois degrés du CLES sont attribués aux candidats ayant satisfait aux épreuves correspondantes.

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Abrogé4 décembre 2016

Créé le 16 juin 2000 · Abrogé le 4 décembre 2016

Les épreuves relatives à chacun des niveaux du CLES sont organisées, dans chacun des grands secteurs de formation, conformément à l'annexe au présent arrêté. Les trois degrés du CLES sont attribués aux candidats ayant satisfait aux épreuves correspondantes.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 juin 2000 au samedi 3 décembre 2016

Source : Légifrance