Article 4
Abrogé depuis le 2016-12-04 par Arrêté du 4 novembre 2016 - art. 7
Les épreuves relatives à chacun des niveaux du CLES sont organisées, dans chacun des grands secteurs de formation, conformément à l'annexe au présent arrêté. Les trois degrés du CLES sont attribués aux candidats ayant satisfait aux épreuves correspondantes.
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