Arrêté du 22 mai 2000

Article 4

Abrogé4 décembre 2016

Créé le 16 juin 2000

Les épreuves relatives à chacun des niveaux du CLES sont organisées, dans chacun des grands secteurs de formation, conformément à l'annexe au présent arrêté. Les trois degrés du CLES sont attribués aux candidats ayant satisfait aux épreuves correspondantes.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 4 décembre 2016

Abrogé parArrêté du 4 novembre 2016art. 7

En vigueur du vendredi 16 juin 2000 au samedi 3 décembre 2016