Arrêté du 4 mars 2020

Article 27

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Article 27

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mai 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles sur la pêche du thon rouge

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2019 qui réglementait la pêche du thon rouge, supprimant ainsi les règles sur les navires supports, les déclarations obligatoires et les périodes de pêche.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mai 2019Art. 1 : Application de recommandations pour la pêche du thon rougeArrêté du 2 mai 2019Art. 2 : Documents obligatoires pour la pêche du thon rougeArrêté du 2 mai 2019Art. 3 : Déclaration des captures de thon rouge
- Arrêté du 2 mai 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. Annexe, Art. null

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