Abrogé14 mars 2020
Abrogé par Arrêté du 4 mars 2020 - art. 27
Créé le 15 mai 2019
Note de vente
Les premières ventes de thon rouge doivent être enregistrées conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 mars 2015 susvisé.
Arrêté du 2 mai 2019
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 14 mars 2020
Abrogé parArrêté du 4 mars 2020art. 27
En vigueur du mercredi 15 mai 2019 au vendredi 13 mars 2020