Arrêté du 2 mai 2019

Article 5

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Article 5

Déclaration de débarquement
Sans préjudice des dispositions prévues par l'article 3 (Déclaration des captures de thon rouge), le capitaine capturant du thon rouge ou son représentant transmet la déclaration de débarquement selon les modalités et délais prévus par la réglementation en vigueur. Le volume des captures est exprimé en poids vif et en nombre de poissons. Le capitaine susvisé indique le numéro du document électronique de capture du thon rouge (eBCD) correspondant sur la déclaration de débarquement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 mars 2020

Créé le 15 mai 2019 · Abrogé le 14 mars 2020

Déclaration de débarquement
Sans préjudice des dispositions prévues par l'article 3 (Déclaration des captures de thon rouge), le capitaine capturant du thon rouge ou son représentant transmet la déclaration de débarquement selon les modalités et délais prévus par la réglementation en vigueur. Le volume des captures est exprimé en poids vif et en nombre de poissons. Le capitaine susvisé indique le numéro du document électronique de capture du thon rouge (eBCD) correspondant sur la déclaration de débarquement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 mai 2019 au vendredi 13 mars 2020

Source : Légifrance