Arrêté du 2 mai 2019

Article 9

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Article 9

MESURES TECHNIQUES

Entreposage séparé
Il est interdit de détenir à bord d'un navire de pêche une quantité de thon rouge mélangée à toute autre espèce d'organisme marin. Le capitaine entrepose le thon rouge dans la cale séparément des autres espèces dans un lieu facile d'accès aux agents de contrôle lors de contrôles en mer et au débarquement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 mars 2020

Créé le 15 mai 2019 · Abrogé le 14 mars 2020

MESURES TECHNIQUES

Entreposage séparé
Il est interdit de détenir à bord d'un navire de pêche une quantité de thon rouge mélangée à toute autre espèce d'organisme marin. Le capitaine entrepose le thon rouge dans la cale séparément des autres espèces dans un lieu facile d'accès aux agents de contrôle lors de contrôles en mer et au débarquement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 mai 2019 au vendredi 13 mars 2020

Source : Légifrance