Abrogé14 mars 2020
Abrogé par Arrêté du 4 mars 2020 - art. 27
Créé le 15 mai 2019
MESURES TECHNIQUES
Entreposage séparé
Il est interdit de détenir à bord d'un navire de pêche une quantité de thon rouge mélangée à toute autre espèce d'organisme marin. Le capitaine entrepose le thon rouge dans la cale séparément des autres espèces dans un lieu facile d'accès aux agents de contrôle lors de contrôles en mer et au débarquement.