Arrêté du 2 mai 2019

Article 27

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Article 27

DISPOSITIONS FINALES

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 avril 2018
Art. 1, Art. 27, Sct. OBLIGATIONS DÉCLARATIVES, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. PÉRIODES DE PECHE, Art. 8, Sct. MESURES TECHNIQUES, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. OPÉRATIONS DE DÉBARQUEMENT ET DE TRANSBORDEMENT DE THON ROUGE MORT, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. OPÉRATIONS DE TRANSFERT DE THON ROUGE VIVANT, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. OPÉRATIONS CONJOINTES DE PÊCHE, Art. 22, Sct. OBSERVATEURS, Art. 23, Sct. PROGRAMME ÉLECTRONIQUE DE DOCUMENTATION DES CAPTURES, Art. 24, Sct. SANCTIONS, Art. 25, Sct. DISPOSITIONS FINALES, Sct. Annexe, Art. null

L'arrêté du 24 avril 2018 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée est abrogé, sauf pour les dispositions de l'article 8 (Périodes autorisées pour la pêche du thon rouge) et de l'article 12 (Règles sur les captures accessoires de thon rouge) qui seront abrogées à compter de l'entrée en vigueur de la recommandation 18-02.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 mars 2020

Créé le 15 mai 2019 · Abrogé le 14 mars 2020

DISPOSITIONS FINALES

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 avril 2018Art. 1 : Protection du thon rouge et traçabilité des capturesArrêté du 24 avril 2018Art. 27 : Publication d'un arrêté sur les pêches maritimesArrêté du 24 avril 2018Sct. OBLIGATIONS DÉCLARATIVES
- Arrêté du 24 avril 2018
Art. 1, Art. 27, Sct. OBLIGATIONS DÉCLARATIVES, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. PÉRIODES DE PECHE, Art. 8, Sct. MESURES TECHNIQUES, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. OPÉRATIONS DE DÉBARQUEMENT ET DE TRANSBORDEMENT DE THON ROUGE MORT, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. OPÉRATIONS DE TRANSFERT DE THON ROUGE VIVANT, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. OPÉRATIONS CONJOINTES DE PÊCHE, Art. 22, Sct. OBSERVATEURS, Art. 23, Sct. PROGRAMME ÉLECTRONIQUE DE DOCUMENTATION DES CAPTURES, Art. 24, Sct. SANCTIONS, Art. 25, Sct. DISPOSITIONS FINALES, Sct. Annexe, Art. null

L'arrêté du 24 avril 2018 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée est abrogé, sauf pour les dispositions de l'article 8 (Périodes autorisées pour la pêche du thon rouge) et de l'article 12 (Règles sur les captures accessoires de thon rouge) qui seront abrogées à compter de l'entrée en vigueur de la recommandation 18-02.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 mai 2019 au vendredi 13 mars 2020

Source : Légifrance