Abrogé par Arrêté du 4 mars 2020 - art. 27
Créé le 15 mai 2019 · Abrogé le 14 mars 2020
DISPOSITIONS FINALES
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2018Art. 1, Art. 27, Sct. OBLIGATIONS DÉCLARATIVES, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. PÉRIODES DE PECHE, Art. 8, Sct. MESURES TECHNIQUES, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. OPÉRATIONS DE DÉBARQUEMENT ET DE TRANSBORDEMENT DE THON ROUGE MORT, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. OPÉRATIONS DE TRANSFERT DE THON ROUGE VIVANT, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. OPÉRATIONS CONJOINTES DE PÊCHE, Art. 22, Sct. OBSERVATEURS, Art. 23, Sct. PROGRAMME ÉLECTRONIQUE DE DOCUMENTATION DES CAPTURES, Art. 24, Sct. SANCTIONS, Art. 25, Sct. DISPOSITIONS FINALES, Sct. Annexe, Art. null
L'arrêté du 24 avril 2018 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée est abrogé, sauf pour les dispositions de l'article 8 (Périodes autorisées pour la pêche du thon rouge) et de l'article 12 (Règles sur les captures accessoires de thon rouge) qui seront abrogées à compter de l'entrée en vigueur de la recommandation 18-02.