Dispositions abrogées

L'arrêté du 24 avril 2018 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée est abrogé, sauf pour les dispositions de l'article 8 et de l'article 12 qui seront abrogées à compter de l'entrée en vigueur de la recommandation 18-02.