Abrogé14 mars 2020
Abrogé par Arrêté du 4 mars 2020 - art. 27
Créé le 15 mai 2019
DISPOSITIONS FINALES
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 avril 2018Art. 1 → Version 1Arrêté du 24 avril 2018Art. 27 → Version 1Arrêté du 24 avril 2018Sct. OBLIGATIONS DÉCLARATIVESArrêté du 24 avril 2018Art. 2 → Version 1Arrêté du 24 avril 2018Art. 3 → Version 1Arrêté du 24 avril 2018Art. 4 → Version 1Arrêté du 24 avril 2018Art. 5 → Version 1Arrêté du 24 avril 2018Art. 6 → Version 1Arrêté du 24 avril 2018Art. 7 → Version 1Arrêté du 24 avril 2018Sct. PÉRIODES DE PECHEArrêté du 24 avril 2018Art. 8 → Version 2Arrêté du 24 avril 2018Sct. MESURES TECHNIQUESArrêté du 24 avril 2018Art. 9 → Version 1Arrêté du 24 avril 2018Art. 10 → Version 1Arrêté du 24 avril 2018Art. 11 → Version 1Arrêté du 24 avril 2018Art. 12 → Version 1Arrêté du 24 avril 2018Sct. OPÉRATIONS DE DÉBARQUEMENT ET DE TRANSBORDEMENT DE THON ROUGE MORTArrêté du 24 avril 2018Art. 13 → Version 1Arrêté du 24 avril 2018Art. 14 → Version 1Arrêté du 24 avril 2018Art. 15 → Version 1Arrêté du 24 avril 2018Sct. OPÉRATIONS DE TRANSFERT DE THON ROUGE VIVANTArrêté du 24 avril 2018Art. 16 → Version 1Arrêté du 24 avril 2018Art. 17 → Version 1Arrêté du 24 avril 2018Art. 18 → Version 1Arrêté du 24 avril 2018Art. 19 → Version 1Arrêté du 24 avril 2018Art. 20 → Version 1Arrêté du 24 avril 2018Art. 21 → Version 1Arrêté du 24 avril 2018Sct. OPÉRATIONS CONJOINTES DE PÊCHEArrêté du 24 avril 2018Art. 22 → Version 1Arrêté du 24 avril 2018Sct. OBSERVATEURSArrêté du 24 avril 2018Art. 23 → Version 1Arrêté du 24 avril 2018Sct. PROGRAMME ÉLECTRONIQUE DE DOCUMENTATION DES CAPTURESArrêté du 24 avril 2018Art. 24 → Version 1Arrêté du 24 avril 2018Sct. SANCTIONSArrêté du 24 avril 2018Art. 25 → Version 1Arrêté du 24 avril 2018Sct. DISPOSITIONS FINALESArrêté du 24 avril 2018Sct. AnnexeArrêté du 24 avril 2018Art. null
- Arrêté du 24 avril 2018Art. 1, Art. 27, Sct. OBLIGATIONS DÉCLARATIVES, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. PÉRIODES DE PECHE, Art. 8, Sct. MESURES TECHNIQUES, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. OPÉRATIONS DE DÉBARQUEMENT ET DE TRANSBORDEMENT DE THON ROUGE MORT, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. OPÉRATIONS DE TRANSFERT DE THON ROUGE VIVANT, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. OPÉRATIONS CONJOINTES DE PÊCHE, Art. 22, Sct. OBSERVATEURS, Art. 23, Sct. PROGRAMME ÉLECTRONIQUE DE DOCUMENTATION DES CAPTURES, Art. 24, Sct. SANCTIONS, Art. 25, Sct. DISPOSITIONS FINALES, Sct. Annexe, Art. null
L'arrêté du 24 avril 2018 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée est abrogé, sauf pour les dispositions de l'article 8 et de l'article 12 qui seront abrogées à compter de l'entrée en vigueur de la recommandation 18-02.