JORF n°0111 du 14 mai 2019

Article 20

Article 20

Nombre de navires remorqueurs de cage de thon rouge vivant autorisés

  1. Le nombre de navires remorqueurs autorisés par la France de cages de thons rouge vivants est limité à huit par campagne.
  2. Les navires doivent demander l'autorisation au moins un mois avant le départ du port à la Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture à l'adresse [email protected].

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Version 1

Nombre de navires remorqueurs de cage de thon rouge vivant autorisés

1. Le nombre de navires remorqueurs autorisés par la France de cages de thons rouge vivants est limité à huit par campagne.

2. Les navires doivent demander l'autorisation au moins un mois avant le départ du port à la Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture à l'adresse [email protected].