Abrogé14 mars 2020
Abrogé par Arrêté du 4 mars 2020 - art. 27
Créé le 15 mai 2019 · En vigueur du 30 mai 2019 au 13 mars 2020
L'article 8 et l'article 12 du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date d'entrée en vigueur de la recommandation 18-02. Par dérogation à la présente disposition, la pêche du thon rouge pour le segment “ Ligne à main en Atlantique Est ”, n'est autorisée qu'à compter du 16 juin 2019.