Arrêté du 2 mai 2019

Article 28

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Article 28

L'article 8 (Périodes autorisées pour la pêche du thon rouge) et l'article 12 (Règles sur les captures accessoires de thon rouge) du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date d'entrée en vigueur de la recommandation 18-02. Par dérogation à la présente disposition, la pêche du thon rouge pour le segment “ Ligne à main en Atlantique Est ”, n'est autorisée qu'à compter du 16 juin 2019.

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Abrogé14 mars 2020

Créé le 15 mai 2019 · Abrogé le 14 mars 2020

L'article 8 (Périodes autorisées pour la pêche du thon rouge) et l'article 12 (Règles sur les captures accessoires de thon rouge) du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date d'entrée en vigueur de la recommandation 18-02. Par dérogation à la présente disposition, la pêche du thon rouge pour le segment “ Ligne à main en Atlantique Est ”, n'est autorisée qu'à compter du 16 juin 2019.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 mai 2019 au mercredi 29 mai 2019

Source : Légifrance