Arrêté du 4 mars 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 août 2009

Art. 18

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Modification des règles d'admission à l'ESM de Saint-Cyr

Résumé. Les règles d'admission à l'ESM de Saint-Cyr sont modifiées pour clarifier les procédures d'affectation et de remplacement des candidats.

A modifié les dispositions suivantes :

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