Arrêté du 4 mars 2011

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 août 2009

Art. 20

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Modification des listes d'admission à l'ESM de Saint-Cyr

Résumé. La commission propose et le ministre arrête désormais des listes d'admission par concours pour l'ESM de Saint-Cyr.

A modifié les dispositions suivantes :

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