JORF n°0057 du 9 mars 2011

Article 7

Article 7

Au premier alinéa de l'article 20, après le mot : « propose » sont insérés les mots : « , pour chacun des concours, ».
Au deuxième alinéa du même article, après le mot : « arrête » sont insérés les mots : « , pour chacun des concours, ».


Historique des versions

Version 1

Au premier alinéa de l'article 20, après le mot : « propose » sont insérés les mots : « , pour chacun des concours, ».

Au deuxième alinéa du même article, après le mot : « arrête » sont insérés les mots : « , pour chacun des concours, ».