Créé le 10 mars 2011
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 mars 2011
Article 9
Effets de cet article
cite
article 4.3 du décret n° 2008-940 article 4.4 du décret n° 2008-940 Code du service national Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008art. 12
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 10 mars 2011