Arrêté du 4 mars 2011

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté par le chef d'état-major

Résumé. Le chef d'état-major de l'armée de terre doit appliquer cet arrêté et le faire publier au Journal officiel.

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Relations

cite

cite  article 4.3 du décret n° 2008-940cite  article 4.4 du décret n° 2008-940cite  Code du service national : Service National en France

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 10 mars 2011

Source : Légifrance