Arrêté du 5 août 2009

Article 20

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Article 20

A l'issue de l'examen des dossiers, des épreuves sportives et de l'entretien, la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (Promotion des militaires : conditions et procédure) propose, pour chacun des concours, au ministre de la défense la liste des candidats admis, par ordre de mérite, ainsi qu'une liste complémentaire.
Le ministre de la défense (chef d'état-major de l'armée de terre), conformément aux décisions de la commission, arrête, pour chacun des concours, la liste principale d'admission à l'ESM de Saint-Cyr et, s'il y a lieu, la liste complémentaire d'admission.
Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées.

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En vigueur depuis le 25 septembre 2009 · Dernière version le 10 mars 2011

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Procédure d'admission à l'ESM de Saint-Cyr

Résumé. Après avoir examiné les dossiers, les épreuves sportives et les entretiens, une commission propose au ministre de la défense une liste des candidats admis à l'école de Saint-Cyr, par ordre de mérite.

A l'issue de l'examen des dossiers, des épreuves sportives et de l'entretien, la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (Promotion des militaires : conditions et procédure) propose, pour chacun des concours, au ministre de la défense la liste des candidats admis, par ordre de mérite, ainsi qu'une liste complémentaire.
Le ministre de la défense (chef d'état-major de l'armée de terre), conformément aux décisions de la commission, arrête, pour chacun des concours, la liste principale d'admission à l'ESM de Saint-Cyr et, s'il y a lieu, la liste complémentaire d'admission.
Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 septembre 2009 au mercredi 9 mars 2011

Source : Légifrance