Arrêté du 5 août 2009

Article 20

Créé le 25 septembre 2009 · En vigueur depuis le 10 mars 2011

A l'issue de l'examen des dossiers, des épreuves sportives et de l'entretien, la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense propose, pour chacun des concours, au ministre de la défense la liste des candidats admis, par ordre de mérite, ainsi qu'une liste complémentaire.
Le ministre de la défense (chef d'état-major de l'armée de terre), conformément aux décisions de la commission, arrête, pour chacun des concours, la liste principale d'admission à l'ESM de Saint-Cyr et, s'il y a lieu, la liste complémentaire d'admission.
Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 10 mars 2011

Modifié parArrêté du 4 mars 2011art. 7

En vigueur du vendredi 25 septembre 2009 au mercredi 9 mars 2011