Arrêté du 5 août 2009

Article 4

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Article 4

La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, qui peut utiliser tout ou partie de l'organisation des concours communs adoptée par des organismes habilités par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et faire appel aux commandants des zones terre ou autres autorités territoriales, pour ce qui concerne le déroulement des épreuves et la désignation des membres du secrétariat du jury.

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En vigueur depuis le 25 septembre 2009 · Dernière version le 28 février 2015

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Organisation des concours dans l'armée de terre

Résumé. Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre organise les concours, avec l'aide d'autres autorités pour les épreuves et le jury.

La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, qui peut utiliser tout ou partie de l'organisation des concours communs adoptée par des organismes habilités par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et faire appel aux commandants des zones terre ou autres autorités territoriales, pour ce qui concerne le déroulement des épreuves et la désignation des membres du secrétariat du jury.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 septembre 2009 au mercredi 9 mars 2011

Source : Légifrance