Arrêté du 5 août 2009

Article 4

Créé le 25 septembre 2009 · En vigueur depuis le 28 février 2015

La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, qui peut utiliser tout ou partie de l'organisation des concours communs adoptée par des organismes habilités par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et faire appel aux commandants des zones terre ou autres autorités territoriales, pour ce qui concerne le déroulement des épreuves et la désignation des membres du secrétariat du jury.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 mars 2011 au vendredi 27 février 2015

Modifié parArrêté du 4 mars 2011art. 4

En vigueur du vendredi 25 septembre 2009 au mercredi 9 mars 2011