Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des compétences pour l'organisation des concours
Résumé. Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre peut maintenant utiliser une organisation partielle des concours communs et faire appel à d'autres autorités territoriales pour les épreuves.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 août 2009Art. 4 : Organisation des concours dans l'armée de terre
→ Version 2
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- Arrêté du 5 août 2009Art. 4