Arrêté du 4 mars 2011

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 août 2009

Art. 4

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Extension des compétences pour l'organisation des concours

Résumé. Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre peut maintenant utiliser une organisation partielle des concours communs et faire appel à d'autres autorités territoriales pour les épreuves.

A modifié les dispositions suivantes :

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