JORF n°0055 du 6 mars 2009

Article 13

Article 13

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 21 décembre 1998 modifié relatif au conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur ;
2° L'arrêté du 21 décembre 1998 relatif au conseil de perfectionnement du collège interarmées de défense.


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Version 1

Sont abrogés :

1° L'arrêté du 21 décembre 1998 modifié relatif au conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur ;

2° L'arrêté du 21 décembre 1998 relatif au conseil de perfectionnement du collège interarmées de défense.