Arrêté du 4 mars 2009

Article 13

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Article 13

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Arrêté du 21 décembre 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Abrogation des articles sur les conseils militaires

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 1998 concernant l'organisation et le fonctionnement des conseils d'orientation et de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 1998Art. 1Arrêté du 21 décembre 1998Art. 2Arrêté du 21 décembre 1998Art. 3
- Arrêté du 21 décembre 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 21 décembre 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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