Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des articles sur les conseils militaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 21 décembre 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4