Abrogé par Arrêté du 4 mars 2009 - art. 13
Créé le 29 décembre 1998 · Abrogé le 7 mars 2009
Le conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur relève directement du chef d'état-major des armées.
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relatif au conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur
Abrogé par Arrêté du 4 mars 2009 - art. 13
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 70-319 du 14 avril 1970 portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur, modifié en dernier lieu par le décret n° 98-1207 du 21 décembre 1998 ;
Vu le décret n° 92-1345 du 22 décembre 1992 portant organisation du collège interarmées de défense, modifié par le décret n° 98-1208 du 21 décembre 1998,
Abrogé par Arrêté du 4 mars 2009 - art. 13
Créé le 29 décembre 1998 · Abrogé le 7 mars 2009
Le conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur relève directement du chef d'état-major des armées.
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Créé le 29 décembre 1998 · Abrogé le 7 mars 2009
Après avoir reçu les directives du chef d'état-major des armées, le conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur propose l'orientation générale de l'enseignement militaire supérieur dans les armées.
Il donne en outre son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises concernant :
Il définit, par ailleurs, la politique générale de documentation de l'enseignement militaire supérieur. Il dispose à ce titre d'un comité directeur de l'enseignement militaire supérieur pour la documentation dont la mission et la composition sont fixées par instruction.
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Créé le 29 décembre 1998 · Abrogé le 7 mars 2009
Le conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur comprend :
Des membres de droit :
Des membres nommés :
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Créé le 29 décembre 1998 · Abrogé le 7 mars 2009
Le conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour et peut faire appel à toute personne susceptible, en raison de ses compétences, d'éclairer le conseil sur un point de cet ordre du jour.
Le conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur peut également se réunir à la demande du chef d'état-major des armées, de l'un des chefs d'état-major d'armée, du directeur général de la gendarmerie nationale.
Le secrétariat du conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur est assuré par le Centre des hautes études militaires.
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Créé le 29 décembre 1998 · Abrogé le 7 mars 2009
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Alain Richard
Abrogé depuis le samedi 7 mars 2009
Abrogé parArrêté du 4 mars 2009art. 13
En vigueur du mardi 29 décembre 1998 au vendredi 6 mars 2009