Arrêté du 4 mars 2009

Article 14

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Article 14

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 mars 2009

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Exécution de l'arrêté du 4 mars 2009

Résumé. L'arrêté du 4 mars 2009 confie à trois hauts responsables militaires la tâche de le mettre en œuvre.

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 7 mars 2009

Source : Légifrance