Arrêté du 21 décembre 1998

Article 4

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Article 4

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 mars 2009

Créé le 29 décembre 1998 · Abrogé le 7 mars 2009

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 29 décembre 1998 au vendredi 6 mars 2009

Source : Légifrance