Arrêté du 21 décembre 1998

Article 4

Abrogé7 mars 2009

Créé le 29 décembre 1998

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 7 mars 2009

Abrogé parArrêté du 4 mars 2009art. 13

En vigueur du mardi 29 décembre 1998 au vendredi 6 mars 2009

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.