Abrogé7 mars 2009
Abrogé par Arrêté du 4 mars 2009 - art. 13
Créé le 29 décembre 1998
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 4 mars 2009 - art. 13
Créé le 29 décembre 1998
Abrogé depuis le samedi 7 mars 2009
Abrogé parArrêté du 4 mars 2009art. 13
En vigueur du mardi 29 décembre 1998 au vendredi 6 mars 2009
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.