Abrogé7 mars 2009
Abrogé par Arrêté du 4 mars 2009 - art. 13
Créé le 29 décembre 1998
Le conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur relève directement du chef d'état-major des armées.
Arrêté du 21 décembre 1998
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 7 mars 2009
Abrogé parArrêté du 4 mars 2009art. 13
En vigueur du mardi 29 décembre 1998 au vendredi 6 mars 2009