Arrêté du 21 décembre 1998

Article 1

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Article 1

Le conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur relève directement du chef d'état-major des armées.

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Abrogé7 mars 2009

Créé le 29 décembre 1998 · Abrogé le 7 mars 2009

Le conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur relève directement du chef d'état-major des armées.

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En vigueur du mardi 29 décembre 1998 au vendredi 6 mars 2009

Source : Légifrance