Arrêté du 21 décembre 1998

Article 3

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Article 3

Le conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur comprend :

Des membres de droit :

le directeur de l'enseignement militaire supérieur, directeur du Centre des hautes études militaires, président ;

le directeur du collège interarmées de défense ;

le directeur de l'enseignement militaire supérieur ou le commandant du centre d'enseignement supérieur de chaque armée et la gendarmerie nationale ou leur représentant ;

le directeur des études du Centre des hautes études militaires ;

le directeur du centre des hautes études de l'armement ou son représentant ;

le directeur de l'enseignement du collège interarmées de défense ;

le major général de chaque état-major et de la gendarmerie nationale ou leur représentant ;

un membre du cabinet militaire du ministre de la défense ;

Des membres nommés :

quatre personnalités civiles désignées par le ministre de la défense ;

un officier stagiaire pour chacun des organismes d'enseignement militaire supérieur (terre, air, mer et gendarmerie).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 mars 2009

Créé le 29 décembre 1998 · Abrogé le 7 mars 2009

Le conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur comprend :

Des membres de droit :

  • le directeur de l'enseignement militaire supérieur, directeur du Centre des hautes études militaires, président ;
  • le directeur du collège interarmées de défense ;
  • le directeur de l'enseignement militaire supérieur ou le commandant du centre d'enseignement supérieur de chaque armée et la gendarmerie nationale ou leur représentant ;
  • le directeur des études du Centre des hautes études militaires ;
  • le directeur du centre des hautes études de l'armement ou son représentant ;
  • le directeur de l'enseignement du collège interarmées de défense ;
  • le major général de chaque état-major et de la gendarmerie nationale ou leur représentant ;
  • un membre du cabinet militaire du ministre de la défense ;

Des membres nommés :

  • quatre personnalités civiles désignées par le ministre de la défense ;
  • un officier stagiaire pour chacun des organismes d'enseignement militaire supérieur (terre, air, mer et gendarmerie).

Historique des versions

En vigueur du mardi 28 septembre 1999 au vendredi 6 mars 2009

En vigueur du mardi 29 décembre 1998 au lundi 27 septembre 1999

Source : Légifrance