Arrêté du 21 décembre 1998

Article 2

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Article 2

Après avoir reçu les directives du chef d'état-major des armées, le conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur propose l'orientation générale de l'enseignement militaire supérieur dans les armées.

Il donne en outre son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises concernant :

la coordination de l'enseignement militaire supérieur dans les armées ;

les objectifs de formation et l'organisation générale des études et des programmes d'enseignement de l'enseignement militaire supérieur interarmées.

Il définit, par ailleurs, la politique générale de documentation de l'enseignement militaire supérieur. Il dispose à ce titre d'un comité directeur de l'enseignement militaire supérieur pour la documentation dont la mission et la composition sont fixées par instruction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 mars 2009

Créé le 29 décembre 1998 · Abrogé le 7 mars 2009

Après avoir reçu les directives du chef d'état-major des armées, le conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur propose l'orientation générale de l'enseignement militaire supérieur dans les armées.

Il donne en outre son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises concernant :

  • la coordination de l'enseignement militaire supérieur dans les armées ;
  • les objectifs de formation et l'organisation générale des études et des programmes d'enseignement de l'enseignement militaire supérieur interarmées.

Il définit, par ailleurs, la politique générale de documentation de l'enseignement militaire supérieur. Il dispose à ce titre d'un comité directeur de l'enseignement militaire supérieur pour la documentation dont la mission et la composition sont fixées par instruction.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 mars 2006 au vendredi 6 mars 2009

En vigueur du mardi 29 décembre 1998 au mardi 7 mars 2006

Source : Légifrance