Arrêté du 21 décembre 1998

Article 2

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Article 2

Le conseil de perfectionnement du collège interarmées de défense comprend :

Des membres de droit :

le major général de l'état-major des armées, président ;

le chef d'état-major de chaque armée et le directeur général de la gendarmerie nationale ou leur représentant ;

le directeur de l'enseignement militaire supérieur ou son représentant ;

le chef du cabinet militaire du ministre de la défense ;

le chef du bureau " études générales " de l'état-major des armées ;

le directeur du collège interarmées de défense ;

le directeur de l'enseignement du collège interarmées de défense ;

le chef de la division " emploi " de l'état-major des armées ;

le chef de la division " relations extérieures " de l'état-major des armées.

Des membres nommés :

une personnalité civile dont la renommée est reconnue en matière de défense, désignée par le chef d'état-major des armées ;

deux personnalités civiles choisies en fonction de leurs compétences dans le domaine de l'enseignement de défense et désignées par le chef d'état-major des armées ;

l'adjoint international du directeur du collège interarmées de défense ;

un officier supérieur de l'encadrement de chaque armée et de la gendarmerie nationale désignés par le directeur du collège interarmées de défense ;

un officier désigné par chaque armée et par la gendarmerie nationale ayant suivi la dernière session du collège interarmées de défense ;

le " président " des officiers étrangers de la session en cours du collège interarmées de défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 mars 2009

Créé le 29 décembre 1998 · Abrogé le 7 mars 2009

Le conseil de perfectionnement du collège interarmées de défense comprend :

Des membres de droit :

  • le major général de l'état-major des armées, président ;
  • le chef d'état-major de chaque armée et le directeur général de la gendarmerie nationale ou leur représentant ;
  • le directeur de l'enseignement militaire supérieur ou son représentant ;
  • le chef du cabinet militaire du ministre de la défense ;
  • le chef du bureau " études générales " de l'état-major des armées ;
  • le directeur du collège interarmées de défense ;
  • le directeur de l'enseignement du collège interarmées de défense ;
  • le chef de la division " emploi " de l'état-major des armées ;
  • le chef de la division " relations extérieures " de l'état-major des armées.

Des membres nommés :

  • une personnalité civile dont la renommée est reconnue en matière de défense, désignée par le chef d'état-major des armées ;
  • deux personnalités civiles choisies en fonction de leurs compétences dans le domaine de l'enseignement de défense et désignées par le chef d'état-major des armées ;
  • l'adjoint international du directeur du collège interarmées de défense ;
  • un officier supérieur de l'encadrement de chaque armée et de la gendarmerie nationale désignés par le directeur du collège interarmées de défense ;
  • un officier désigné par chaque armée et par la gendarmerie nationale ayant suivi la dernière session du collège interarmées de défense ;
  • le " président " des officiers étrangers de la session en cours du collège interarmées de défense.

Historique des versions

En vigueur du mardi 29 décembre 1998 au vendredi 6 mars 2009

Source : Légifrance