Arrêté du 4 mars 2009

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS GENERALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des articles sur les conseils militaires

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 1998 concernant l'organisation et le fonctionnement des conseils d'orientation et de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 1998Art. 1Arrêté du 21 décembre 1998Art. 2Arrêté du 21 décembre 1998Art. 3
- Arrêté du 21 décembre 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 21 décembre 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

En vigueur depuis le 7 mars 2009

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Exécution de l'arrêté du 4 mars 2009

Résumé. L'arrêté du 4 mars 2009 confie à trois hauts responsables militaires la tâche de le mettre en œuvre.

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2009

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS GENERALES
Article 13
Article 14