A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 1998 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

> - Arrêté du 21 décembre 1998 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.