Arrêté du 21 décembre 1998

Article 1

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Article 1

Le conseil de perfectionnement du collège interarmées de défense donne son avis au chef d'état-major des armées et lui fait des propositions sur :

les conditions d'admission au collège interarmées de défense ;

l'organisation générale, le fonctionnement et l'administration du collège interarmées de défense dans sa mission d'enseignement ;

les objectifs de la formation ;

l'organisation générale des études et le contenu des programmes d'enseignement.

En outre, il veille à la conformité de l'enseignement dispensé au collège interarmées de défense avec les orientations définies par le conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 mars 2009

Créé le 29 décembre 1998 · Abrogé le 7 mars 2009

Le conseil de perfectionnement du collège interarmées de défense donne son avis au chef d'état-major des armées et lui fait des propositions sur :

  • les conditions d'admission au collège interarmées de défense ;
  • l'organisation générale, le fonctionnement et l'administration du collège interarmées de défense dans sa mission d'enseignement ;
  • les objectifs de la formation ;
  • l'organisation générale des études et le contenu des programmes d'enseignement.

En outre, il veille à la conformité de l'enseignement dispensé au collège interarmées de défense avec les orientations définies par le conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur.

Historique des versions

En vigueur du mardi 29 décembre 1998 au vendredi 6 mars 2009

Source : Légifrance