Abrogé par Arrêté du 4 mars 2009 - art. 13
Créé le 29 décembre 1998
- les conditions d'admission au collège interarmées de défense ;
- l'organisation générale, le fonctionnement et l'administration du collège interarmées de défense dans sa mission d'enseignement ;
- les objectifs de la formation ;
- l'organisation générale des études et le contenu des programmes d'enseignement.
En outre, il veille à la conformité de l'enseignement dispensé au collège interarmées de défense avec les orientations définies par le conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur.