Arrêté du 21 décembre 1998

Article 1

Abrogé7 mars 2009

Créé le 29 décembre 1998

Le conseil de perfectionnement du collège interarmées de défense donne son avis au chef d'état-major des armées et lui fait des propositions sur :
  • les conditions d'admission au collège interarmées de défense ;
  • l'organisation générale, le fonctionnement et l'administration du collège interarmées de défense dans sa mission d'enseignement ;
  • les objectifs de la formation ;
  • l'organisation générale des études et le contenu des programmes d'enseignement.

En outre, il veille à la conformité de l'enseignement dispensé au collège interarmées de défense avec les orientations définies par le conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 7 mars 2009

Abrogé parArrêté du 4 mars 2009art. 13

En vigueur du mardi 29 décembre 1998 au vendredi 6 mars 2009

Le conseil de perfectionnement du collège interarmées de défense donne son avis au chef d'état-major des armées et lui fait des propositions sur :

les conditions d'admission au collège interarmées de défense ;

l'organisation générale, le fonctionnement et l'administration du collège interarmées de défense dans sa mission d'enseignement ;

les objectifs de la formation ;

l'organisation générale des études et le contenu des programmes d'enseignement.

En outre, il veille à la conformité de l'enseignement dispensé au collège interarmées de défense avec les orientations définies par le conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur.