Arrêté du 21 décembre 1998

Article 3

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Article 3

Le conseil de perfectionnement du collège interarmées de défense se réunit au moins une fois par an à la demande du chef d'état-major des armées ou du directeur de l'enseignement militaire supérieur ou du directeur du collège interarmées de défense.

Le secrétariat du conseil de perfectionnement du collège interarmées de défense est assuré par le collège interarmées de défense.

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Abrogé7 mars 2009

Créé le 29 décembre 1998 · Abrogé le 7 mars 2009

Le conseil de perfectionnement du collège interarmées de défense se réunit au moins une fois par an à la demande du chef d'état-major des armées ou du directeur de l'enseignement militaire supérieur ou du directeur du collège interarmées de défense.

Le secrétariat du conseil de perfectionnement du collège interarmées de défense est assuré par le collège interarmées de défense.

Historique des versions

En vigueur du mardi 29 décembre 1998 au vendredi 6 mars 2009

Source : Légifrance