Abrogé7 mars 2009
Abrogé par Arrêté du 4 mars 2009 - art. 13
Créé le 29 décembre 1998
Le conseil de perfectionnement du collège interarmées de défense se réunit au moins une fois par an à la demande du chef d'état-major des armées ou du directeur de l'enseignement militaire supérieur ou du directeur du collège interarmées de défense.
Le secrétariat du conseil de perfectionnement du collège interarmées de défense est assuré par le collège interarmées de défense.
Le secrétariat du conseil de perfectionnement du collège interarmées de défense est assuré par le collège interarmées de défense.