Arrêté du 29 novembre 2018

Article 1

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Article 1

Le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer prévu au premier alinéa de l'article 3 du décret du 17 octobre 2007 susvisé est fixé à :

1° 675 pour l'année 2023 ;

2° 686 pour l'année 2024 ;

3° 616 pour l'année 2026.

Le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer permettant l'accès à l'échelon spécial prévu au troisième alinéa de l'article 5 du décret du 17 octobre 2007 susvisé est fixé à 35.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2018 · Dernière version le 1 octobre 2026

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Fixation du nombre d'emplois de conseillers d'administration

Résumé. Un arrêté fixe le nombre d'emplois de conseillers d'administration pour les années 2023, 2024 et 2026, ainsi que ceux permettant l'accès à l'échelon spécial.

Le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer prévu au premier alinéa de l'article 3 du décret du 17 octobre 2007 susvisé est fixé à :

1° 675 pour l'année 2023 ;

2° 686 pour l'année 2024 ;

3° 616 pour l'année 2026.

Le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer permettant l'accès à l'échelon spécial prévu au troisième alinéa de l'article 5 du décret du 17 octobre 2007 susvisé est fixé à 35.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026

Modifié parArrêté du 4 juin 2026art. 3 : Modification des effectifs dans la fonction publique

En résumé. Le nombre d'emplois de conseillers d'administration pour les années 2024 et 2026 a été ajusté, avec une augmentation en 2024 et l'ajout d'une nouvelle estimation pour 2026.

En vigueur du jeudi 6 avril 2023 au mercredi 30 septembre 2026

Modifié parArrêté du 30 mars 2023art. 1 : Modification du nombre d'emplois de conseiller d'administration

En résumé. Le nombre d'emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer est désormais précisé pour les années 2023 et 2024, alors qu'il était auparavant fixé à un chiffre unique.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2022 au mercredi 5 avril 2023

Modifié parArrêté du 7 juillet 2022art. 1 : Fixation du nombre d'emplois de conseiller d'administration

En résumé. Le nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer est désormais fixé directement à 634 pour les emplois standards et à 35 pour ceux permettant l'accès à l'échelon spécial, sans distinction par année.

En vigueur du samedi 1 décembre 2018 au mercredi 31 août 2022

Source : Légifrance