Arrêté du 4 juin 2026

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 novembre 2020

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression du classement des emplois de directeur

Résumé. L'arrêté du 4 juin 2026 supprime les règles de classement des emplois de directeur de secrétariat général commun départemental.

A abrogé les dispositions suivantes :

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