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Suppression du classement des emplois de directeur
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 novembre 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 4 juin 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 novembre 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 novembre 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3
abroge
Source : Légifrance
Règles pour les directeurs de secrétariat général commun départemental
Arrêté du 19 novembre 2020 (VT)
Règles pour les directeurs de secrétariat général commun départemental
Arrêté du 19 novembre 2020 · art. 1 (VT)
Classement des emplois de directeur de secrétariat général commun départemental
Arrêté du 19 novembre 2020 · art. 2 (VT)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 19 novembre 2020 · art. 3 (VT)