Abrogé1 octobre 2026
Abrogé par Arrêté du 4 juin 2026 - art. 4
Créé le 21 novembre 2020 · Abrogé le 1 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté du 19 novembre 2020 précise que son contenu doit être publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.