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Arrêté du 19 novembre 2020

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 octobre 2026

Créé le 21 novembre 2020 · Abrogé le 1 octobre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 novembre 2020 précise que son contenu doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 novembre 2020 au mercredi 30 septembre 2026

Source : Légifrance