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Modification des effectifs dans la fonction publique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des effectifs prévus pour les conseillers d'administrationArrêté du 29 novembre 2018Art. 2 : Fixation du nombre d'emplois éligibles à une prime pour les attachés de l'État
→ Version 4 : Modification des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire
- Arrêté du 29 novembre 2018Art. 1, Art. 2