Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de 2018 par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté du 4 juin 2026 modifie deux articles d'un arrêté de 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 novembre 2018Art. 1 → Version 4Arrêté du 29 novembre 2018Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 29 novembre 2018Art. 1, Art. 2