Arrêté du 4 juin 2026

Article 1

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Article 1

Les emplois de directeur de secrétariat général commun départemental classés dans l'un des groupes mentionnés à l'article 2 (Classement des directeurs de secrétariat général commun départemental) relèvent des dispositions de l'article 34 du décret du 31 décembre 2019 susvisé (Règles de nomination des emplois de direction dans l'administration territoriale).

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En vigueur depuis le 7 juin 2026

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Règles pour les directeurs de secrétariat général commun départemental

Résumé. Les directeurs de secrétariat général commun départemental sont soumis aux règles de nomination et de mission définies par un décret de 2019.

Les emplois de directeur de secrétariat général commun départemental classés dans l'un des groupes mentionnés à l'article 2 (Classement des directeurs de secrétariat général commun départemental) relèvent des dispositions de l'article 34 du décret du 31 décembre 2019 susvisé (Règles de nomination des emplois de direction dans l'administration territoriale).

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