Arrêté du 29 novembre 2018

Article 2

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Article 2

Le nombre des emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévu au II de l'article 1er du décret du 29 novembre 2018 susvisé (Nouvelle bonification indiciaire pour les attachés d'administration de l'État) est fixé comme suit :

Nombre de point
de NBI par emploi
Nombre
d'emplois pour l'année 2023
Nombre d'emplois
pour l'année 2024
Nombre d'emplois
pour l'année 2026
60 101 101 101
50 120 120 120
30 360 371 302
20 89 89 89
Total 670 681 612

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En vigueur depuis le 1 décembre 2018 · Dernière version le 1 octobre 2026

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Fixation du nombre d'emplois éligibles à une prime pour les attachés d'administration

Résumé. Un arrêté fixe le nombre d'emplois bénéficiant d'une prime pour les fonctionnaires attachés d'administration de l'État, avec des montants variables selon les années.

Le nombre des emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévu au II de l'article 1er du décret du 29 novembre 2018 susvisé (Nouvelle bonification indiciaire pour les attachés d'administration de l'État) est fixé comme suit :

Nombre de point
de NBI par emploi
Nombre
d'emplois pour l'année 2023
Nombre d'emplois
pour l'année 2024
Nombre d'emplois
pour l'année 2026
60 101 101 101
50 120 120 120
30 360 371 302
20 89 89 89
Total 670 681 612

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026

Modifié parArrêté du 4 juin 2026art. 3 : Modification des effectifs dans la fonction publique

En résumé. L'article modifie le nombre d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) en ajoutant une colonne pour l'année 2026 et en ajustant le nombre d'emplois pour certaines catégories de points NBI.

En vigueur du jeudi 6 avril 2023 au mercredi 30 septembre 2026

Modifié parArrêté du 30 mars 2023art. 2 : Modification du nombre d'emplois avec nouvelle bonification indiciaire

En résumé. Le nombre de points de NBI par emploi a été ajusté pour les années 2023 et 2024, avec des modifications spécifiques pour chaque catégorie d'emplois.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2022 au mercredi 5 avril 2023

Modifié parArrêté du 7 juillet 2022art. 2 : Modification du nombre d'emplois éligibles à la NBI

En résumé. Le nombre d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) a été ajusté pour les années 2019 et 2020, avec une augmentation des effectifs pour chaque catégorie de points de NBI.

En vigueur du samedi 1 décembre 2018 au mercredi 31 août 2022

Source : Légifrance