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Arrêté du 19 novembre 2020

Article 1

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Article 1

Les emplois de directeur de secrétariat général commun départemental classés dans l'un des groupes mentionnés à l'article 2 (Classement des emplois de directeur de secrétariat général commun départemental) relèvent des dispositions de l'article 34 du décret du 31 décembre 2019 susvisé (Règles de nomination des emplois de direction dans l'administration territoriale).

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Abrogé1 octobre 2026

Créé le 21 novembre 2020 · Abrogé le 1 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles pour les directeurs de secrétariat général commun départemental

Résumé. Un arrêté précise que les directeurs de secrétariat général commun départemental sont soumis aux règles de nomination et de missions définies par un décret.

Les emplois de directeur de secrétariat général commun départemental classés dans l'un des groupes mentionnés à l'article 2 (Classement des emplois de directeur de secrétariat général commun départemental) relèvent des dispositions de l'article 34 du décret du 31 décembre 2019 susvisé (Règles de nomination des emplois de direction dans l'administration territoriale).

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 novembre 2020 au mercredi 30 septembre 2026

Source : Légifrance