Abrogation à venir1 octobre 2026
Créé le 21 novembre 2020 · Sera abrogé le 1 octobre 2026
Les emplois de directeur de secrétariat général commun départemental classés dans l'un des groupes mentionnés à l'article 2 relèvent des dispositions de l'article 34 du décret du 31 décembre 2019 susvisé.