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Arrêté du 19 novembre 2020

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Le classement des emplois de directeur de secrétariat général commun départemental, prévu à l'article 35 du même décret, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe IV : Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Côte-d'Or, Essonne, Gironde, Guadeloupe, Haute-Garonne, Ille-et-Vilaine, La Réunion, Loire-Atlantique, Loiret, Martinique, Mayotte, Nord, Rhône, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Val-d'Oise, Yvelines ;
Groupe V : Alpes-Maritimes, Corse-du-Sud, Hauts-de-Seine, Hérault, Isère, Moselle, Pas-de-Calais, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Var.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2026

Créé le 21 novembre 2020 · Abrogé le 1 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des emplois de directeur de secrétariat général commun départemental

Résumé. Un arrêté classe les emplois de directeur de secrétariat général commun départemental en deux groupes selon leur département.

Le classement des emplois de directeur de secrétariat général commun départemental, prévu à l'article 35 du même décret, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe IV : Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Côte-d'Or, Essonne, Gironde, Guadeloupe, Haute-Garonne, Ille-et-Vilaine, La Réunion, Loire-Atlantique, Loiret, Martinique, Mayotte, Nord, Rhône, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Val-d'Oise, Yvelines ;
Groupe V : Alpes-Maritimes, Corse-du-Sud, Hauts-de-Seine, Hérault, Isère, Moselle, Pas-de-Calais, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Var.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 novembre 2020 au mercredi 30 septembre 2026

Source : Légifrance