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Arrêté du 4 juin 2018

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Article 9

JORF n°0128 du 6 juin 2018

Article 8

Article 8

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 6 « Moniteurs ECG implantables » :

  1. La rubrique « Société Saint Jude Medical France SAS (SAINT JUDE) » devient « société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) » ;
  2. Dans la nouvelle rubrique « société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) », dans le libellé court des codes 3416037 et 3469269 relatifs à CONFIRM, « SAINT JUDE » est remplacé par « ABBOTT ».

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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 6 « Moniteurs ECG implantables » :

1. La rubrique « Société Saint Jude Medical France SAS (SAINT JUDE) » devient « société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) » ;

2. Dans la nouvelle rubrique « société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) », dans le libellé court des codes 3416037 et 3469269 relatifs à CONFIRM, « SAINT JUDE » est remplacé par « ABBOTT ».