JORF n°0128 du 6 juin 2018

Article 3

Article 3

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1, paragraphe 1 « Bioprothèses valvulaires » :

  1. La rubrique « Société SAINT JUDE MEDICAL » devient « société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) » ;
  2. Dans la nouvelle rubrique « société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) », dans le libellé court des codes 3282772 et 3222988 relatifs à CAVGJ-514-00-BOVIN et VAVGJ-515-BOVIN, « ST JUDE MEDICAL » est remplacé par « ABBOTT ».

Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1, paragraphe 1 « Bioprothèses valvulaires » :

1. La rubrique « Société SAINT JUDE MEDICAL » devient « société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) » ;

2. Dans la nouvelle rubrique « société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) », dans le libellé court des codes 3282772 et 3222988 relatifs à CAVGJ-514-00-BOVIN et VAVGJ-515-BOVIN, « ST JUDE MEDICAL » est remplacé par « ABBOTT ».