Article 3
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1, paragraphe 1 « Bioprothèses valvulaires » :
- La rubrique « Société SAINT JUDE MEDICAL » devient « société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) » ;
- Dans la nouvelle rubrique « société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) », dans le libellé court des codes 3282772 et 3222988 relatifs à CAVGJ-514-00-BOVIN et VAVGJ-515-BOVIN, « ST JUDE MEDICAL » est remplacé par « ABBOTT ».
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