JORF n°0128 du 6 juin 2018

Article 5

Article 5

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 4, paragraphe « A) Neurostimulateur médullaire rechargeable » :

  1. La rubrique « Société SAINT JUDE MEDICAL France SAS (ST. JUDE) » devient « Société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) » ;
  2. Dans la nouvelle rubrique « société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) » :
    a) Dans le libellé court des codes 3417077, 3406412, 3402992, 3422730, 3406725 et 3470485 relatifs à EON, EON MINI et PRODIGY MRI, « ST. JUDE » est remplacé par « ABBOTT » ;
    b) Dans la nomenclature du code 3406725 :

- « ST JUDE MEDICAL » est remplacé par « ABBOTT MEDICAL France ;
- dans le paragraphe « INDICATIONS PRISES EN CHARGE », est ajouté le paragraphe suivant :
« Dans le cas d'une primo-implantation d'un système implantable de neurostimulation médullaire (boîtier + électrode), le stimulateur PRODIGY MRI ne doit être implanté qu'avec des éléments IRM compatibles sous conditions. Pour les patients nécessitant un changement de boîtier d'ancienne génération et ayant une électrode non IRM compatible, un boîtier PRODIGY MRI peut être implanté. Dans ce cas, le patient n'est pas éligible à un examen IRM. »


Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 4, paragraphe « A) Neurostimulateur médullaire rechargeable » :

1. La rubrique « Société SAINT JUDE MEDICAL France SAS (ST. JUDE) » devient « Société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) » ;

2. Dans la nouvelle rubrique « société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) » :

a) Dans le libellé court des codes 3417077, 3406412, 3402992, 3422730, 3406725 et 3470485 relatifs à EON, EON MINI et PRODIGY MRI, « ST. JUDE » est remplacé par « ABBOTT » ;

b) Dans la nomenclature du code 3406725 :

- « ST JUDE MEDICAL » est remplacé par « ABBOTT MEDICAL France ;

- dans le paragraphe « INDICATIONS PRISES EN CHARGE », est ajouté le paragraphe suivant :

« Dans le cas d'une primo-implantation d'un système implantable de neurostimulation médullaire (boîtier + électrode), le stimulateur PRODIGY MRI ne doit être implanté qu'avec des éléments IRM compatibles sous conditions. Pour les patients nécessitant un changement de boîtier d'ancienne génération et ayant une électrode non IRM compatible, un boîtier PRODIGY MRI peut être implanté. Dans ce cas, le patient n'est pas éligible à un examen IRM. »