JORF n°0128 du 6 juin 2018

Article 7

Article 7

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 4, paragraphe « C) Accessoires » :

  1. La rubrique « Société SAINT JUDE MEDICAL France SAS (ST. JUDE) » devient « société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) » ;
  2. Dans la nouvelle rubrique « société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) » :
    a) Dans le libellé court des codes 3433834, 3482229 et 3411761 relatifs à GENESIS, l'électrode decahexapolaire et AXIUM, « ST JUDE » et « ST. JUDE » sont remplacés par « ABBOTT » ;
    b) Dans la nomenclature des codes 3482229 et 3411761, « SAINT JUDE MEDICAL » et « ST JUDE » sont remplacés par « ABBOTT MEDICAL France ».

Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 4, paragraphe « C) Accessoires » :

1. La rubrique « Société SAINT JUDE MEDICAL France SAS (ST. JUDE) » devient « société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) » ;

2. Dans la nouvelle rubrique « société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) » :

a) Dans le libellé court des codes 3433834, 3482229 et 3411761 relatifs à GENESIS, l'électrode decahexapolaire et AXIUM, « ST JUDE » et « ST. JUDE » sont remplacés par « ABBOTT » ;

b) Dans la nomenclature des codes 3482229 et 3411761, « SAINT JUDE MEDICAL » et « ST JUDE » sont remplacés par « ABBOTT MEDICAL France ».