Article 7
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 4, paragraphe « C) Accessoires » :
- La rubrique « Société SAINT JUDE MEDICAL France SAS (ST. JUDE) » devient « société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) » ;
- Dans la nouvelle rubrique « société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) » :
a) Dans le libellé court des codes 3433834, 3482229 et 3411761 relatifs à GENESIS, l'électrode decahexapolaire et AXIUM, « ST JUDE » et « ST. JUDE » sont remplacés par « ABBOTT » ;
b) Dans la nomenclature des codes 3482229 et 3411761, « SAINT JUDE MEDICAL » et « ST JUDE » sont remplacés par « ABBOTT MEDICAL France ».
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