Article 9
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7 « Système de télésurveillance pour défibrillateur cardiaque implantable (DCI) » :
- La rubrique « Société Saint Jude Medical France SAS (SAINT JUDE) » devient « société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) » ;
- Dans la nouvelle rubrique « société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) » :
a) Dans le libellé court des codes 3464579, 3474164 et 3435017 relatifs à MERLIN.NET, « SAINT JUDE » est remplacé par « ABBOTT »,
b) Dans la nomenclature des codes 3464579, 3474164 et 3435017, « Saint Jude Medical France SAS » et « ST JUDE » sont remplacés par « ABBOTT MEDICAL France ».
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