JORF n°0128 du 6 juin 2018

Article 9

Article 9

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7 « Système de télésurveillance pour défibrillateur cardiaque implantable (DCI) » :

  1. La rubrique « Société Saint Jude Medical France SAS (SAINT JUDE) » devient « société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) » ;
  2. Dans la nouvelle rubrique « société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) » :
    a) Dans le libellé court des codes 3464579, 3474164 et 3435017 relatifs à MERLIN.NET, « SAINT JUDE » est remplacé par « ABBOTT »,
    b) Dans la nomenclature des codes 3464579, 3474164 et 3435017, « Saint Jude Medical France SAS » et « ST JUDE » sont remplacés par « ABBOTT MEDICAL France ».

Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7 « Système de télésurveillance pour défibrillateur cardiaque implantable (DCI) » :

1. La rubrique « Société Saint Jude Medical France SAS (SAINT JUDE) » devient « société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) » ;

2. Dans la nouvelle rubrique « société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) » :

a) Dans le libellé court des codes 3464579, 3474164 et 3435017 relatifs à MERLIN.NET, « SAINT JUDE » est remplacé par « ABBOTT »,

b) Dans la nomenclature des codes 3464579, 3474164 et 3435017, « Saint Jude Medical France SAS » et « ST JUDE » sont remplacés par « ABBOTT MEDICAL France ».